Conditions générales d'utilisation

1. Définitions
   Les termes suivants sont utilisés dans les présentes conditions générales :
   – 2Mates : le nom commercial de la société qui propose ces services.
   – Client : la personne physique ou morale qui utilise les services de 2Mates.
   – Services : tous les services proposés par 2Mates.
   
   
2. Applicabilité
   2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, accords et services de 2Mates, sauf accord contraire écrit.
   2.2 En utilisant les services de 2Mates, le client accepte les présentes conditions générales.
   
   
3. Services et utilisation
   3.1 2Mates fournit les services tels que décrits sur le site Web.
   3.2 Le client est responsable de la bonne utilisation des services et doit respecter les instructions de 2Mates.
   3.3 2Mates se réserve le droit de changer, modifier ou interrompre les services.
   
   
4. Paiement et tarifs
   4.1 Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site Internet ou dans le devis.
   4.2 Les paiements doivent être effectués dans le délai indiqué sur la facture.
   4.3 En cas de retard de paiement, 2Mates se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux services.
   
   
5. Responsabilité
   5.1 2Mates n’est pas responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des services, sauf intention ou négligence grave de la part de 2Mates.
   5.2 Le client garantit 2Mates contre les réclamations de tiers résultant de l’utilisation des services.
   
   
6. Confidentialité et protection des données
   6.1 2Mates traite les données personnelles des clients conformément à la déclaration de confidentialité de 2Mates, disponible sur le site Web.
   6.2 En utilisant les services de 2Mates, le client consent au traitement de ses données personnelles comme décrit dans la déclaration de confidentialité.
   
   
7. Droits de propriété intellectuelle
   7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services restent la propriété de 2Mates.
   7.2 Le client n’est pas autorisé à copier, distribuer ou exploiter de toute autre manière les services, ou des parties de ceux-ci, sans l’autorisation écrite de 2Mates.
   
   
8. Plaintes et litiges
   8.1 Les réclamations concernant les services doivent être soumises par écrit à 2Mates dans les 14 jours suivant le dépôt de la réclamation.
   8.2 Le droit néerlandais s’applique aux présentes conditions générales. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du district où est situé 2Mates.
   
   
9. Modifications des Conditions Générales
   9.1 2Mates se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
   9.2 Les modifications seront annoncées par e-mail ou via le site Internet et prendront effet à la date de publication..